Comité consultatif de l'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et de la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM) sur les affaires universitaires
Mandat
Objet
- Conseiller et seconder la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM), un organisme du Conseil des premiers ministres des Maritimes, dans ses démarches visant à assurer la qualité des programmes et de l'enseignement dans les établissements d'enseignement postsecondaire qui relèvent de sa compétence et comme il est défini ci-dessous.
Fonctions
- Le Comité est chargé :
- d'examiner en profondeur les projets de nouveaux programmes ou de modification de programme, selon les paramètres établis par la Commission et décrit dans la Politique en matière d'assurance de la qualité;
- de revoir et lorsque nécessaire de commenter les évaluations menées par les établissements des programmes approuvés après un examen sommaire;
- à la lumière de l'expérience acquise, de conseiller la Commission quant à l'évolution de la politique en matière d'assurance de la qualité;
- de conseiller la Commission quant aux questions devant être approfondies et seconder la CESPM dans la réalisation de projets que le Comité ou la Commission auront identifiés comme nécessaires et opportuns en matière d'assurance de la qualité ou de planification des études.
Objectif de l'examen des projets de programme
- L'objectif général de l'examen tel que le précise la Politique en matière d'assurance de la qualité est de s'assurer de la pertinence du programme en fonction de ses objectifs, sa structure, de l'opportunité de l'établissement, des ressources, des résultats attendus des étudiantes et étudiants et leur pertinence. L'examen fournira un contexte régional au programme et permettra d'éviter un double emploi injustifiable de programmes.
Processus de l'examen des projets de programme
- La politique de la Commission en matière d'assurance de la qualité attribue au Comité consultatif AUA-CESPM sur les affaires universitaires la responsabilité de mener à terme les examens approfondis des projets de programme qui ne répondent pas aux critères de l'examen sommaire. Le processus est le suivant:
- Le personnel de la Commission prépare une analyse du projet et détermine toutes les questions à poser.
- Le Comité AUA-CESPM sur les affaires universitaires examine le projet et les commentaires reçus des autres établissements et intervenants.
- Le cas échéant, le Comité demande des renseignements supplémentaires ou l'avis d'experts dans le domaine.
- Le Comité peut alors offrir des suggestions à l'établissement pour régler les problèmes soulevés. Une fois les problèmes réglés ou lorsque le Comité conclut qu'il n'est pas possible de résoudre les problèmes, le Comité transmet sa recommandation à la Commission.
Responsabilité des membres du Comité
- Les membres du comité doivent, en plus d'évaluer en profondeur certains projets de programmes, revoir et commenter au besoin sur une base individuelle tous les projets de programmes ayant fait l'objet d'un examen sommaire, tel que prévu par la politique de la CESPM en matière d'assurance de la qualité.
Composition du Comité
- Le Comité se compose de huit membres, compris la présidence.
- Trois membres du Comité sont nommés par la présidente ou le président de la Commission, pour un mandat de trois ans.
- Trois membres du Comité sont nommés par l'Association des universités de l'Atlantique (AUA), pour un mandat de trois ans.
- Deux membres du Comité sont étudiants; dont l'un est sélectionné par l'AUA et l'autre par la CESPM au terme d'un processus de nomination établi conjointement par les deux organisations.
- Au moins un des membres du Comité a une expertise en matière de programmes du secteur collégial ou dans l'articulation université-collège.
- Un membre du comité doit également être membre du Comité de vérification en matière d'assurance de la qualité.
- Les mandats devraient se chevaucher pour assurer une continuité.
Présidence
- La présidente ou le président du comité doit être membre de la CESPM et est nommé par la présidente ou le président de la Commission.
Quorum
- Le quorum est constitué d'un minimum de deux membres nommés par la Commission et d'un minimum de deux membres nommés par l'AUA.
Étendue des pouvoirs du comité
- Les comités sont des instruments de la Commission. Les résultats des travaux des comités appartiennent à la Commission.
- Les membres et les présidents de comité ne peuvent pas parler ou agir au nom de la Commission, sauf lorsqu'un tel pouvoir leur a été officiellement accordé dans un but particulier et pour un délai déterminé. Un tel pouvoir sera énoncé clairement afin de ne pas être incompatible avec le pouvoir délégué au président ou à la présidente de la Commission et à la directrice générale ou au directeur général de la Commission. Les membres et les présidents des comités n'exercent pas de pouvoir sur le personnel et ils n'ont pas d'interactions directes avec les activités du personnel. Les demandes exceptionnelles de ressources faites par un comité doivent être approuvées par la Commission.
Lien avec l'Association des universités de l'Atlantique
- Les représentants de l'Association des universités de l'Atlantique (AUA) à ce comité feront rapport au secrétariat de l'AUA sur toute question ou possibilité qui nécessite une intervention ou la participation de ses organismes membres. Le procès-verbal de chaque réunion sera envoyé à l'AUA dans des délais raisonnables.
Dotation
- La présence à toutes les réunions des comités, à titre de ressource et de soutien, de la directrice générale ou du directeur général de la Commission, ou d'une représentante ou d'un représentant désigné (normalement un membre du personnel), est essentielle pour mener à bien les travaux des comités et s'assurer que leur orientation concorde avec le plan d'activités de la Commission. Toutefois, la principale responsabilité des membres du personnel est de rendre compte à la Commission dans son ensemble, même lorsqu'un rôle de ressource au sein d'un comité est attribué à un membre du personnel.
- Le comité a le pouvoir d'embaucher des consultants de l'extérieur, au besoin, pour l'aider dans ses fonctions.
Politique en matière de conflits d'intérêts
- Le cas échéant, la politique en matière de conflits d'intérêts de la Commission s'applique au comité :
Le membre doit agir en tout temps dans le meilleur intérêt de la Commission et non dans son intérêt personnel ou celui d'un organisme client. Cela signifie mettre ses intérêts personnels de côté et accomplir son devoir en ce qui a trait à la bonne marche des affaires de la Commission afin que le public ait confiance en l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la Commission et de chacun de ses membres.
Aucun membre ne pourra tirer profit directement ou indirectement de son titre, sous réserve que le membre ait droit à des dépenses payées raisonnables, si celles-ci sont engagées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, et à ses honoraires, tel qu'il a été établi par les instances autorisées. Les intérêts des membres de la famille immédiate, d'un proche ou d'un partenaire d'affaires d'un membre de la Commission sont également considérés comme des intérêts du membre.
On s'attend à ce que le membre évite les conflits ou l'apparence de conflits entre ses fonctions à titre de mandataire public et ses intérêts personnels et en affaires.
Un conflit d'intérêts réel ou potentiel survient lorsqu'un membre se trouve dans une situation dans laquelle ses intérêts personnels, financiers ou autres, ou les intérêts d'un membre de la famille immédiate ou d'une personne avec qui le membre de la Commission entretient ou a entretenu une relation intime entrent en conflit ou semblent entrer en conflit avec les responsabilités du membre vis-à-vis de la Commission et de l'intérêt public.
Le membre ne peut pas utiliser l'information obtenue par suite de sa nomination à des fins personnelles ou commerciales.
Un conflit d'intérêts peut être « réel », « potentiel » ou « perçu »; l'obligation de divulguer s'applique à tout conflit.
La divulgation complète ne constitue pas en soi l'élimination du conflit d'intérêts.
Principes de gestion des conflits d'intérêts
En consultation avec le membre et à la lumière de la nature précise du conflit, le président et le membre peuvent décider de l'intervention appropriée dans les circonstances de l'affaire comme suit :
- le membre peut se retirer de toute décision ou processus décisionnel menant à une recommandation sur la proposition;
- le membre peut être présent à la réunion et participer à la discussion, mais doit s'abstenir de voter;
- le membre peut être présent à la réunion et participer à la discussion et au vote.
Dans tous les cas, le président fournira à l'ensemble des membres de la Commission des renseignements sur le conflit, le résultat relatif au processus susmentionné et les raisons s'y rattachant.
Si le président fait l'objet d'un conflit d'intérêts, il pourra : (a) soit se retirer de toute discussion ou de tout processus décisionnel menant à une recommandation sur la proposition; (b) soit demander à la Commission de décider s'il doit participer à la réunion et à la discussion, mais s'abstenir de voter; (c) soit participer à la réunion, à la discussion et au vote.
Le membre qui a conscience d'un conflit d'intérêts réel, potentiel ou perçu de la part d'un collègue est tenu d'abord de soulever la question aux fins de clarification avec le membre et, si la question n'est toujours pas réglée, avec le président.
Règles quant aux projets de programmes et aux demandes de financement
Lorsque le membre de la Commission (ou le membre du comité) a un lien direct avec l'université dont le projet de programme ou la demande de financement est à l'étude, le membre doit, à tout le moins, s'abstenir au moment du vote final (ou de la recommandation finale à la Commission dans le cas d'un comité). L'abstention sera notée dans le procès-verbal des délibérations si le membre ou le président en fait la demande. Dans le cas où ce membre est le président du comité, un autre président est assigné à l'étude du projet pour le programme en question.
Membres
Nommés par l'AUA
- Elizabeth Church, Mount Saint Vincent University
- Kevin Vessey, Saint Mary's University
- Kim Kierans, University of King's College
Nommés par la CESPM
- Lise Dubois, Université de Moncton
- James Randall, University of Prince Edward Island
- Gordon Simms, représentant étudiant
