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Norme de la CESPM relative à la confidentialité

La politique qui suit traite des normes pour protéger la confidentialité des renseignements que la CESPM a en sa possession et qui peuvent permettre d'identifier (directement ou indirectement) un particulier. Les renseignements sont des informations que la CESPM a recueilli ou obtenu à l'aide de méthodes ou de systèmes variés, y compris :

  • SISCU (système d'information statistique sur la clientèle universitaire)
  • SIEP (Système d'information sur les étudiants postsecondaire) [anciennement SIAE (système d'information amélioré sur l'éducation);
  • Bases de données sur les enquêtes de la CESPM auprès des diplômés.

Télécharger la politique :

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