Évaluation des établissements (établissements conférant des grades universitaires désignés par une loi provinciale sur l'attribution de grades universitaires)
Les établissements conférant des grades universitaires désignés par la Loi sur l'attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick doivent subir une évaluation afin de confirmer qu'ils possèdent la structure de gouvernance, les politiques, la planification et les fonds nécessaires pour offrir un programme menant à l'obtention d'un grade de qualité.
Voici les étapes clés du processus de vérification des établissements :
- L'auteur de la demande procède à une autoévaluation, conformément aux lignes directrices de la CESPM.
- Un comité d'experts externes est formé à partir d'une liste d'examinateurs possibles. (La liste comprend des recteurs, des vice-recteurs à l'enseignement, des vice-recteurs aux finances et des chercheurs universitaires.) Afin de tenir compte des caractéristiques de l'établissement en question, la composition du comité est déterminée au cas par cas.
- Le président du comité est nommé. Celui ci est chargé de surveiller la préparation du rapport, d'assurer la liaison avec l'établissement (y compris présenter, au besoin, l'évaluation du comité à l'établissement et intégrer la réponse de ce dernier au rapport du comité) et de présenter le rapport du comité à la Commission.
- Le comité présente un rapport sur lequel la Commission peut se fonder pour formuler une recommandation à l'intention du ministre. Le rapport tiendra compte de ce qui suit :
- une visite des lieux;
- l'évaluation de l'auto-analyse présentée par l'établissement et tout autre renseignement pertinent fourni au comité ou demandé par celui-ci;
- Les connaissances spécialisées du comité pour ce qui est de l'administration des universités ailleurs au Canda et en Amérique du Nord.
- le rapport du comité est remis à l'auteur de la demande pour qu'il puisse y répondre. Le président du comité est chargé d'intégrer la réponse de l'établissement dans le rapport final du comité.
- Le Comité consultatif sur les affaires universitaires reçoit le rapport final du comité d'experts et formule, au besoin, des remarques concernant celui-ci avant sa soumission à la Commission aux fins d'approbation.
- Le président du comité d'experts présente le rapport et la réponse de l'établissement à la Commission.
- La Commission, en se fondant sur le rapport, formule des recommandations à l'intention du ministre.
- Les recommandations du Comité sont envoyées au ministre. Ce document demeure confidentiel jusqu'à ce que le ministre ait informé l'auteur de la demande de sa décision finale. Immédiatement après, le ministre fait savoir à la CESPM qu'il a rendu sa décision.
Téléchargez le document Modalités et exigences relatives à l'information pour l'évaluation des établissements attribuant des grades universitaires au Nouveau-Brunswick, pour une description du processus, des critères d'évaluations, et des lignes directrices pour préparer une autoévaluation.
