Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déterminé ses règlements en vertu de la Degree Granting Act. À la demande du ministre, la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes exécutera une évaluation d'établissement ou de programme pour toute demande présentée conformément à cette loi. Veuillez communiquer avec la Commission, à cespm@cespm.ca ou au 506 453-2844, afin de recevoir plus d'informations au sujet des exigences du processus d'évaluation de la CESPM et des besoins connexes en informations.