Les universités relevant de la Commission doivent soumettre à cette dernière une proposition avant de mettre en œuvre un programme (nouveau ou révisé), ou de mettre fin à tout programme.
Voici les étapes clés du processus d'évaluation des programmes :
Les documents ci-dessous fournissent des renseignements détaillés sur le processus d'évaluation des programmes, l'information requise pour la soumission de propositions ainsi que les normes et attentes relatives aux diplômes décernés dans les Maritimes.
Remarque : La Commission est en train de mettre à jour les aspects relatifs à l'évaluation des programmes de sa politique en matière d'assurance de la qualité. Vous trouverez ci-dessous une version provisoire de la politique. La Commission encourage les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires sur la politique révisée avant la rédaction de la version finale, prévue pour la fin 2011. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel (cespm@cespm.ca) ou par telephone ((506) 453-2844)).
Politique en matière d'assurance de la qualité (version provisoire aux fins de consultation, février 2011)
Il est également possible de télécharger les sections suivantes de la politique sous forme de documents distincts :
Politique en matière d'assurance de la qualité (mai 2005)
Pour avoir des renseignements sur les programmes en cours d'examen, cliquer ici