Évaluations effectuées en vertu des lois provinciales sur l’attribution de grades universitaires
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Nouveau-Brunswick
Les établissements conférant des grades universitaires désignés par la Loi sur l'attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick doivent subir une évaluation afin de confirmer qu'ils possèdent la structure de gouvernance, les politiques, la planification et les fonds nécessaires pour offrir un programme menant à l'obtention d'un grade de qualité.
La Commission évalue également les programmes soumis ou désignés en vertu de la Loi sur l'attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick afin de confirmer que les normes de qualité sont respectées ou continuent de l'être :
- Politique sur l’évaluation des programmes présentés en vertu de la Loi sur l’attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick
- Politique relative à l’évaluation des programmes existants établis en vertu de la Loi sur l’attribution de grades universitaires du Nouveau-Brunswick
- Procédure et les exigences en matière de renseignements au cours du suivi d’une désignation conditionnelle de programme en vertu de la Loi sur l’attribution de grades universitaires du Nouveau Brunswick
- Procédure et exigences en matière de renseignements pour toute modification proposée aux programmes désignés en vertu de la Loi sur l’attribution de grades universitaires du Nouveau-Brunswick
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CESPM à cespm@cespm.ca ou au (506) 453-2844.
Des renseignements supplémentaires sont également disponibles sur le site Web du ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail du Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déterminé ses règlements en vertu de la Degree Granting Act. À la demande du ministre, la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes exécutera une évaluation d'établissement ou de programme pour toute demande présentée conformément à cette loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CESPM à cespm@cespm.ca ou au (506) 453-2844.
