Assurance de la qualité
Survol
La Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM) est chargée de l'assurance de la qualité des universités publiques du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, elle s'occupe de l'évaluation de la qualité des établissements conférant des grades universitaires désignés par la loi sur l'attribution de tels grades de ces provinces.
Universités publiques du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard
La Politique en matière d'assurance de la qualité établie par Commission réunit deux instruments principaux :
- une évaluation des programmes universitaires avant leur mise en œuvre
- a un processus servant à vérifier les politiques et les pratiques des établissements en matière d'assurance de la qualité.
Ensemble, ces instruments permettent d'assurer une qualité continue. Le processus d'évaluation des programmes offre aux gouvernements, aux étudiants, aux employeurs et au public la garantie que les programmes offerts par les universités publiques des Maritimes répondent aux normes de qualité établies avant leur mise en œuvre, alors que le processus de vérification offre la garantie que les universités des Maritimes ont en place des politiques et des modalités efficaces en matière d'assurance de la qualité pour s'assurer que les programmes, une fois mis en œuvre, sont évalués à l'interne et à l'externe aux fins d'amélioration continue de leur qualité.
Remarque : La Commission est en train de mettre à jour les aspects relatifs à l'évaluation des programmes de sa politique en matière d'assurance de la qualité. Vous trouverez ici une version provisoire de la politique. La Commission encourage les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires sur la politique révisée avant la rédaction de la version finale, prévue pour la fin 2011. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel (cespm@cespm.ca) ou par telephone ((506) 453-2844)).
La version de 2005 comprenait aussi une section sur le processus de vérification en mattière d'assurance de la qualité. Une mise à jour de cette section suivra.
Établissements conférant des grades universitaires désignés par une loi sur l'attribution des grades universitaires (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse)
Les établissements conférant des grades universitaires désignés par une loi provinciale sur l'attribution des grades universitaires doivent soumettre à la CESPM une proposition de programme avant la désignation puis de nouveau cinq ans après celle-ci. Qu'il s'agisse d'une évaluation avant la désignation ou cinq ans après celle-ci, l'établissement est tenu de soumettre une proposition de programme détaillée, accompagnée de preuves montrant qu'elle répond aux critères d'évaluation de la Commission.
Nouveau-Brunswick
À la demande du ministre responsable de l'éducation postsecondaire au Nouveau-Brunswick, la Commission évalue les propositions de programmes conférant un grade universitaire présentées en vertu de la Loi sur l'attribution de grades universitaires du Nouveau Brunswick (L'annexe II doit être téléchargée séparément). Adoptée en mars 2001, cette loi établit un cadre d'évaluation de la qualité des programmes menant à l'obtention d'un grade universitaire offerts par tous les établissements publics et privés, à l'exception de ceux qui ont été créés par une loi de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'attribution de grades universitaires du Nouveau-Brunswick.
Le processus de désignation se déroule en sept étapes clés :
- analyse de la viabilité financière de l'auteur de la demande par Entreprise Nouveau-Brunswick
- évaluation de l'établissement par la Commission
- prise de décision aux échelles ministérielle et gouvernementale sur la prochaine étape à franchir;
- évaluation de la qualité pédagogique des programmes proposés par la Commission;
- décision ministérielle et gouvernementale au sujet de la désignation.
- évaluation de suivi du programme ou de l'établissement, ou des deux, cinq ans après la désignation (Remarque : Il n'existe encore aucune politique à cet égard.);
- redésignation tous les dix ans. (Remarque : Il n'existe encore aucune politique à cet égard.)
Veuillez prendre note que les demandes de désignation doivent être présentées au ministre et non à la Commission. C'est le ministre qui fait parvenir la demande à la Commission aux fins d'évaluation de la qualité. Le rôle de la Commission se limite à la réalisation de l'évaluation de la qualité et à la présentation de conseils au ministre qui, ensuite, prend la décision finale concernant toutes les demandes.
Le document intitulé : Modalités et exigences relatives à l'information pour l'évaluation des établissements attribuant des grades universitaires au Nouveau Brunswick contient de plus amples renseignements à cet égard.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déterminé ses règlements en vertu de la Degree Granting Act. À la demande du ministre, la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes exécutera une évaluation d'établissement ou de programme pour toute demande présentée conformément à cette loi. Veuillez communiquer avec la Commission, à cespm@cespm.ca ou au 506 453-2844, afin de recevoir plus d'informations au sujet des exigences du processus d'évaluation de la CESPM et des besoins connexes en informations.
Veuillez prendre note que les demandes de désignation doivent être présentées au ministre et non à la Commission. C'est le ministre qui fait parvenir la demande à la Commission aux fins d'évaluation de la qualité. Le rôle de la Commission se limite à la réalisation de l'évaluation de la qualité et à la présentation de conseils au ministre qui, ensuite, prend la décision finale concernant toutes les demandes.
