Évaluation des programmes offerts dans les universités publiques avant leur mise en œuvre
Une fonction clé de la Commission est d’évaluer les programmes d’études avant leur mise en œuvre pour s’assurer que les programmes des établissements sont conformes aux normes régionales en vigueur. À cette fin, la Commission coordonne et met à profit des services d’experts à l’interne et à l’externe pour étudier les propositions de création et de modification de programmes. Le processus d’évaluation des programmes comprend deux stades :
- Stade I (SI), évaluation : le personnel effectue une analyse accélérée en se basant sur les normes d’évaluation en vigueur.
- Stade II (SII), évaluation : il s’agit d’un processus itératif en partenariat avec les établissements et le Comité mixte sur l’assurance de la qualité de l’Association des universités de l’Atlantique (AUA) et la CESPM. Le Comité travaille en collaboration avec les établissements sur les propositions qui ne correspondent pas aux critères en vigueur.
Voici un aperçu du processus d’évaluation :
Pour savoir où en sont les propositions à l’étude :
La politique Évaluation des programmes universitaires avant leur mise en œuvre de la CESPM renferme des détails sur le processus d’évaluation des programmes.
Remarque : La CESPM actualise ses documents stratégiques par étapes afin de faciliter le travail de mise à jour et de rendre la documentation pertinente plus conviviale et plus accessible.
N’hésitez pas à communiquer avec nous (proposals@cespm.ca ou 506-453-2844) pour discuter de mises à jour stratégiques (terminées et à venir) ou pour obtenir des réponses à toute autre question.
Normes et critères d’évaluation des programmes / Exigences en matière de renseignements pour les propositions
En juillet 2025, la CESPM a publié une version actualisée des normes et critères d’évaluation. Cette mise à jour comprend : 1) des exigences révisées en matière de renseignements pour les nouveaux programmes de grade universitaire; 2) des exigences révisées en matière de renseignements pour les nouveaux programmes de certificat et de diplôme. Ces documents remplacent les normes d’évaluation et les exigences en matière de renseignements figurant dans la politique Évaluation des programmes universitaires avant leur mise en œuvre.
Remarque : Nous croyons que la plupart des programmes répondent déjà à ces normes et critères. Les programmes non conformes devront être modifiés avant ou pendant leur prochain examen cyclique.
- Renseignements exigés pour un projet de nouveau programme de grade universitaire
- Renseignements exigés pour un projet de nouveau programme de certificat ou de diplôme
Remarque : Les propositions fondées sur les anciennes exigences seront acceptées jusqu’au 31 mars 2026. Après cette date, toutes les propositions devront être conformes aux exigences révisées (2025).
Les définitions révisées des termes « nouveaux programmes » et « programmes modifiés » et les exigences en matière de renseignements pour les projets de modification de programme sont en cours d'élaboration. D’ici là, il est possible d’utiliser les exigences en matière de renseignements et les tableaux connexes suivants :
- Renseignements requis pour un projet de modification de programme (version de 2013)
- Tableaux : Modifications (prière de noter que le tableau 2.8 a été supprimé, car il n’est plus nécessaire)
Cadres et lignes directrices connexes
Les documents énumérés ci-dessous peuvent également être utiles pour la conception de programmes et la présentation de propositions :
- Cadre sur le niveau de diplomation des Maritimes *
- Lignes directrices pour la sélection d'évaluateurs externes *
- Mandat général des consultants externes *
* publié dans Évaluation des programmes universitaires avant leur mise en œuvre; mise à jour à venir - Cadre pour les certificats et diplômes offerts par les universités des Maritimes (publié en février 2023)
- Attentes en matière d’assurance de la qualité – certificats et diplômes universitaires
Remarque : Tous les programmes crédités utilisant les termes « certificat » et « diplôme » sont censés respecter dorénavant les seuils de crédits et autres paramètres décrits dans le Cadre en question. Pour les programmes existants ayant déjà reçu l’approbation de la CESPM, les universités doivent mettre à jour leurs programmes d’ici 2029 afin de les aligner sur le CCDUM. Les modifications peuvent être enregistrées dans le formulaire ci-dessous (à savoir, les projets de modification pour aligner les programmes sur le Cadre en question n’ont pas besoin d’être soumis selon le processus d’évaluation des programmes habituel ; cette approche simplifiée a été élaborée pour faciliter la transition).
Nous voulons connaître votre point de vue!
Les normes et critères d’évaluation de la CESPM ainsi que les exigences connexes en matière de renseignements sont des documents évolutifs. Une fois leur proposition soumise, les utilisateurs sont invités à répondre au court sondage qui a été intégré à chaque formulaire sur les exigences.
Après avoir compilé les commentaires reçus, la CESPM communiquera les éclaircissements et les modifications nécessaires ou tiendra des consultations sur d’éventuelles modifications, afin d’améliorer son processus d’évaluation des programmes.
Nous sommes ouverts à tout autre commentaire sur notre processus d’évaluation des programmes. N’hésitez pas à soumettre votre rétroaction à l’adresse proposals@cespm.ca.
Liens connexes |
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Évaluation effectuées en vertu des lois provinciales sur l’attribution de grades universitaire |
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